Recours gracieux contre la prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique concernant la RD36
Essonne Nature Environnement, l'Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, les Amis de la Vallée de la Bièvre, les Jardins de Cérès-Amap, Jouy Ecologie, Terres Fertiles, Citoyens actifs et solidaires ont déposé en juin 2016 un recours gracieux auprès des préfets de l’Essonne et des Yvelines, visant à l'annulation de l'arrêté de prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à la requalification de la RD 36 en une infrastructure multimodale, en s'appuyant notamment sur le fait que le dossier 2016 ne prend pas en compte les évolutions récentes (ZPNAF, pas d'approche globale etc.)
Recours contentieux contre la prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique concernant la requalification de la RD 36
Devant la décision implicite de notre recours gracieux, résultant de l'absence de réponse de l'administration, une requête en annulation a été adressée au tribunal administratif de Versailles, le 10 novembre 2016, par les associations suivantes :
- Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes,
- Essonne Nature Environnement,
- Les Amis du Grand Parc de Versailles,
- les Jardins de Cérès- AMAP,
- Terres Fertiles-SCI.