Lettres au Premier ministre


Lettre ouverte de Saclay Citoyen

 

En décembre 2020 Saclay Citoyen a adressé au préfet de région une lettre lui demandant une entrevue pour échanger sur le projet de tronçon de la ligne 18 entre Saclay et Versailles ; cette demande était motivée notamment par les nouveaux éléments apportés par la contre expertise menée par le Secrétariat général pour l'investissement, critique sur ce tronçon dont la rentabilité est négative. 

 

 

Sans réponse, Saclay Citoyen a décidé d'adresser une lettre ouverte au Premier ministre, cf ci-dessous les courriers adressés.

 

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Lettre ouverte mars 2021
Lettre PM métro 2021.pdf
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lettre préfet idf 2020.pdf
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Lettre au Premier ministre 

signée par une soixantaine de personnalités

Une lettre ouverte a été adressée au Premier ministre, au ministre de l'Économie et de Finances et au ministre de la Transition écologique, signée par une soixantaine de personnalités. Elle demande une révision du « schéma d'ensemble » du Grand Paris Express concernant les lignes 17 Nord et 18 (surtout pour sa partie ouest) et de donner la priorité aux transports du quotidien existants

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Lettre-ouverte-aux-autorités-sur-GPE.pdf
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Lettre au Président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale

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lettre com finances18 juillet définitive
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Les demandes de moratoire

 

Plusieurs demandes de moratoire ont été demandées, que ce soit sur l'aménagement global du plateau de Saclay ou plus précisément sur la zone de Corbeville.

 

Sans réponse ....


Lettre ouverte au préfet de région demandant un moratoire sur l'urbanisation de la zone de Corbeville

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Demande de morataoire Corbeville.pdf
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En décembre 2016, Saclay Citoyen lance une pétition demandant au premier ministre l’arrêt des aménagements en cours sur le plateau de Saclay tant que les procédures juridiques engagées sur le plan national et européen ne seront pas achevées. 

Pour en savoir plus : ICI



Les documents de Saclay Citoyen

 

Tout au long de ces années, Saclay Citoyen produit divers documents : une plaquette juridique, un rapport d'analyse juridique sur l'ensemble de l'aménagement du plateau, une proposition précise concernant la protection de la ZPNAF etc. Vous pouvez retrouver ci-après le document ZPNAF, et la plaquette juridique


Texte d'analyse et de proposition sur la ZPNAF

remis en réunion du 4 juillet 2017

 

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texte Saclay Citoyen ZPNAF 4 juillet.pdf
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La plaquette juridique réalisée par le groupe citoyen et interassociatif du plateau de Saclay

 

 

Début 2015, un groupe d’étude juridique composé d'habitants et d’associations (devenu Saclay Citoyen) s'est constitué pour examiner si la réglementation en matière de concertation  et plus globalement de droit de l'environnement est respectée dans le processus d'aménagement du plateau de Saclay. Il s'est appuyé sur les compétences d’un jeune juriste pendant 4 mois. Il en résulte un rapport juridique de 130 pages qui explore de façon systématique aussi bien les dispositions prévues par la loi du Grand Paris, que les premières mises en œuvre via la création de la zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay ou les contrats de développement territorial (CDT) que les procédures de concertation et d’enquêtes publiques.

 

 

Le groupe a choisi d’en résumer quelques pistes de travail, point de départ d’échanges aussi bien entre les adhérents des associations constitutives du groupe d’étude juridique que pour les nombreuses associations du territoire impliquées dans la protection du plateau de Saclay et qui pourront s’emparer de ces premières pistes pour les approfondir avec le groupe d’étude juridique. C'est l'objet de la plaquette d'information ci-après. 

 

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Plaquette Juridique.pdf
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Actions juridiques 

L’État continue d’avancer tel un rouleau compresseur. Les enquêtes publiques partielles se succèdent (créations de ZAC et de ZAD, déclarations d’utilité publique, révisions de PLU, etc.), empêchant ainsi toute vision globale des impacts environnementaux. 

 

 

Il faut mobiliser toute l'expertise des habitants et des associations pour examiner tous ces dossiers, analyser les irrégularités juridiques susceptibles de recours et engager les dits recours dans les temps.

 

Plusieurs recours ont donc été engagés au fil des ans, en s'appuyant sur les compétences du groupe, l'appui d'avocats, et le  soutien financier obtenu grâce au financement participatif


Un nouveau recours a été engagé en 2021 

 

 Un recours pour excès de pouvoir est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat, porté par huit associations et concernant la déclaration d’utilité publique modifiée par décret du 14 janvier 2021 relatif au projet de ligne 18. 


Recours contre la déclaration d'utilité publique de la ligne de métro.

Huit associations locales, départementale et régionale viennent d’engager un recours contentieux en Conseil d’Etat en vue de faire annuler la déclaration d’utilité publique relative au tronçon de métro automatique correspondant à la ligne 18. Quatre municipalités ont également déposé de leur côté un recours contentieux en Conseil d’Etat.

 

Pour les associations, l’intérêt général ne justifie pas un métro

-          sans utilité au regard des besoins de déplacements quotidiens nord /sud et plateau/ vallée,

-          représentant un risque fort de gaspillage d’argent public compte tenu du très faible niveau de fréquentation prévu et du coût prévisionnel actuellement estimé à 3 milliards d’euros ; mais si l’on se réfère aux études réalisées sur les dépassements des coûts des grandes infrastructures de transport, on constate un dérapage moyen de 45%, ce qui porterait le coût réel de la ligne 18 à 5 milliards d’euros,

-          quand de nombreuses alternatives de coût bien moindre existent pour améliorer le quotidien des habitants et salariés.

 

 

Alors que la ministre des transports a affirmé à plusieurs reprises qu’il faut désormais envisager une répartition des financements qui privilégie les besoins d’amélioration des équipements déjà existants, car « la contrainte financière est l’occasion de penser autrement la mobilité », le projet de ligne 18 doit être réexaminé en prenant en compte les procédures en cours, les avis majoritairement défavorables de la population émis lors de l’enquête publique de 2016, et l’intérêt général que les associations sont soucieuses de défendre pleinement.

 


Saisine de la Commission des pétitions du Parlement Européen


Onze associations : Terres Fertiles, France Nature Environnement Ile de France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Jardins de Cérès-Amap, Union des Amis du Parc, Amis de la Vallée de la Bièvre, Amis du Grand Parc de Versailles, Jouy Ecologie, Citoyens actifs et Solidaires, Essonne Nature Environnement, France Nature Environnement ont saisi le 20 juillet 2016 le Parlement Européen, considérant que le projet d'aménagement du plateau de Saclay constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par plusieurs directives européennes. Ce travail a été rendu possible grâce à la collaboration avec un jeune diplômé en droit de l'environnement et l'appui d'un avocat spécialiste du droit européen.

La pétition a été transmise à la commission des pétitions qui se prononcera prochainement sur la recevabilité de la pétition.

 

 


Recours contre la prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique concernant la RD36

Sept associations ont déposé en juin 2016 un recours gracieux  auprès des préfets de l’Essonne et des Yvelines, visant à l'annulation de l'arrêté de prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à la requalification de la RD 36 en une infrastructure multimodale, en s'appuyant notamment sur le fait que le dossier 2016 ne prend pas en compte les évolutions récentes (ZPNAF, pas d'approche globale etc.).

 

Devant la décision implicite de notre recours gracieux, résultant de l'absence de réponse de l'administration, une requête en annulation a été adressée au tribunal administratif de Versailles, le 10 novembre 2016.

 


Le recours contre une procédure visant à exproprier un agriculteur

A l'été 2015 a déboulé l'enquête pour la déclaration d’utilité publique sur le secteur de Corbeville (à cheval sur les communes d’Orsay et de Saclay). Dans ce cadre, une cinquantaine d’hectares de terres très fertiles seraient expropriés à titre de « réserve foncière » sans projet précis. 

Considérant que la procédure est entachée d'irrégularités. 6 associations et 1 agriculteur ont décidé de s’unir et de déposer dans un premier temps un recours gracieux auprès de la préfecture, Compte tenu de la réponse du préfet au recours gracieux, un recours contentieux a été déposé par deux associations le 27 janvier 2016, devant le tribunal administratif de Versailles, contre la DUP de Corbeville.  




Financement participatif : vous pouvez encore contribuer

Pour financer l'appui d'un avocat à nos actions juridiques, le groupe d’étude juridique citoyen et inter associatif du plateau de Saclay a lancé au premier trimestre 2016 un financement participatif sur le site HelloAsso/ ou en contribution directe auprès de l'Amap jardins de Ceres.https://saclaycitoyen.jimdo.com/aide-financement/

Un très grand merci pour les dons effectués et les nombreux messages de soutien les accompagnant qui renforcent notre détermination..

Le financement participatif via le site HelloAsso est maintenant clos, mais vous pouvez continuer à participer en envoyant un chèque à l'adresse postale suivante : Les Jardins de Cérès- Amap, 11 rue de la Tour, 78117 Chateaufort ; et vous pouvez nous contacter :   contact.actionjuridique.saclay@lesjardinsdeceres.net)

Grâce à ce soutien financier, nous avons pu engager des recours aux plan français et européen.  

Pour en savoir plus : ICI


Les terres de l'INRA urbanisables au Moulon


Le plateau de Saclay


L'activité agricole